CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Définitions

1.1. – Client désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

1.2. – Produit désigne tout produit ou article proposé sur le site.

1.3. – Site désigne l'infrastructure développée par Le CASQUE BLEU selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.

1.4. – Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication.

Article 2 – Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le CASQUE BLEU s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Le CASQUE BLEU s'engage à en informer le Client.

Article 3 – Validité de la commande

Toute personne non titulaire d'un numéro de client souhaitant effectuer une commande devra préalablement suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Ce numéro est personnel. Le Client est responsable de l’utilisation de son code et de son mot de passe. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du CASQUE BLEU à bref délai en contactant le service client du CASQUE BLEU, en remplissant le formulaire prévu sur le site ou en téléphonant au 07 86 31 80 41 ou par télécopie au +33 (0)442 329 364.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du CASQUE BLEU, les données conservées dans le système d'information du CASQUE BLEU ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article 4 . – Livraison

Le Client est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Le CASQUE BLEU s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Les colis sont généralement expédiés entre 48 heures et 10 jours ouvrés après réception de votre paiement, encaissement de votre chèque ou réception de votre virement.

Le mode d'expédition choisi est le « Colissimo Expert » de la Poste. « Colissimo France », « Colissimo Outre-Mer » ou « Colissimo International » en fonction de l’adresse de livraison. Un lien est fourni au Client qui lui permet de suivre en ligne la livraison de son colis.

Le colis est soumis aux Conditions générales de la Poste propres à ce type d’envoi. Le colis est remis au Client contre signature.

Article 5 . – Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du CASQUE BLEU et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

Le Client a le choix de régler ses achats :

  • en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard),
  • en ligne à la commande par le système Paypal,
  • par virement au Crédit Agricole, agence d’Auriol,
  • par voie postale, par chèque bancaire payable en euro, en France.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 . – Droit de rétractation – Retour - échange

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire, par exemple les vêtements ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception.

Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours. Il est effectué dans les 30 jours qui suivent la demande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les articles échangés ou remboursés devront être retournés dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés par le client.
Un chèque de 8 € couvrant les frais de réexpédition de la marchandise devra accompagner le colis retourné.

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse du CASQUE BLEU :4 Avenue du Général De Gaulle - Route Nationale 96 - Pont de l'Etoile - 13360 ROQUEVAIRE

Article 7 . – Garanties

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Les articles défectueux doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été utilisés par le Client.

Toute opération non contestée dans le mois de la réception de la commande, ne peut donner lieu à réclamation sauf pour ce qui concerne les garanties légales.

La garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (exemple piles) ou due à une utilisation anormale de l'article.

Le CASQUE BLEU est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Toutefois, les photographies et autres descriptions des articles vendus ne sont pas contractuels.

La responsabilité du CASQUE BLEU ne saurait être engagée si le fournisseur a commis des erreurs ou des omissions dans la présentation de son produit ou s’il a modifié les caractéristiques de ce produit sans en avoir informé Le CASQUE BLEU.

Article 8 . – Confidentialité

Le CASQUE BLEU met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site du CASQUE BLEU utilise un module sécurisé de paiement.

Article 9 . – Données personnelles

Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1443043 en date du 16 juillet 2010.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : Le Casque Bleu 4 Avenue du Général De Gaulle - Route Nationale 96 - Pont de l'Etoile - 13360 ROQUEVAIRE.

Article 10 . – Responsabilité

Le CASQUE BLEU a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.

Le CASQUE BLEU s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.

Dans tous les cas, la responsabilité du CASQUE BLEU ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du CASQUE BLEU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 . – Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

En cas de grève de la Poste, CASQUE BLEU recherchera d’autres moyens de livraison et en informera le Client.

Article 12 . – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du CASQUE BLEU, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du CASQUE BLEU.

Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du CASQUE BLEU, doit obligatoirement et préalablement lui en demander l'autorisation écrite.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du CASQUE BLEU.

Article 13 . – Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le CASQUE BLEU.

Article 14 . – Dispositions générales

14.1. – Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

14.2. – Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

 

14.3. – Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

14.4. – Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

14.5. – Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le site pour Le CASQUE BLEU.

14.6. – Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.